Le Règlement européen contre la déforestation (ci-après dénommé « EUDR ») (Règlement (UE) 2023/1115) marque une étape importante dans les efforts déployés par l'UE pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts à l'échelle mondiale. Il remplace le règlement de l'UE sur le bois et étend les obligations de diligence raisonnable à un plus grand nombre de marchandises.
EUDR : garantir notre bois sciés sans déforestation dans l’UE
Dans le cadre de l'EUDR, il sera interdit de lancer ou de mettre à disposition les marchandises concernées (telles que le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois) ou les produits concernés qui contiennent les marchandises concernées ou qui ont été fabriqués à partir de celles-ci, sur le marché de l'UE, et de les exporter hors de l'UE, sauf dans les cas suivants :
S'ils n'impliquent aucun déboisement ni aucune déforestation
S'ils ont été produits conformément à la législation applicable du pays de production
S'ils sont couverts par une déclaration de diligence raisonnable (DDR)
L'engagement d'UPM Timber en faveur de la conformité à l'EUDR
UPM est en pleine préparation pour assurer la conformité d'ici le 30 décembre 2025. L'objectif du règlement est de garantir que l'exploitation des forêts comme matière première est effectuée en toute transparence tout au long de la chaîne de valeur et de manière responsable. Chez UPM, nous sommes très attachés aux pratiques forestières durables et nous soutenons les objectifs généraux de ce règlement.
L'EUDR impose également des exigences aux entreprises, telles que la diligence raisonnable et l'évaluation des risques, ainsi que la garantie du flux d'informations dans la chaîne de valeur. Pour s'aligner sur l'EUDR, UPM Timber a mis en place une équipe de projet dédiée à l'évaluation complète de nos opérations, de l'approvisionnement au client final. L’objectif est de répondre à toutes les exigences réglementaires et de s'assurer que les données requises sont disponibles pour nos clients dans les délais impartis, sous réserve de l'envoi des instructions finales par la Commission européenne.
Mise en œuvre de l'EUDR chez UPM Timber
Le graphique ci-dessous décrit les principes de base de la mise en œuvre de l'EUDR au sein d'UPM Timber. Le fournisseur de bois ou d'autres marchandises concernées fournit la première déclaration de diligence raisonnable (DDR) contenant des informations de géolocalisation à Traces et obtient du système les numéros de référence (REF) associés. UPM Timber consigne dans sa propre DDR tous les numéros de référence pertinents relatifs aux matières premières reçues. Après la communication de la DDR, UPM Timber reçoit un numéro de référence et le transmet aux clients lors de la mise sur le marché des produits.
- EU TRACES = Système d'information de l'UE, où l'opérateur ou le commerçant non PME doit fournir une déclaration de diligence raisonnable (DDR) et où les numéros REF correspondants sont générés.
- REF. = numéro de référence et numéro de vérification. Le système EU TRACES génère un numéro de référence correspondant qui sera partagé tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Le processus consiste également à vérifier les déclarations de diligence raisonnable des fournisseurs et à s'assurer que ces derniers disposent de systèmes de diligence raisonnable adéquats, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Foire aux questions sur l'EUDR
Remarque : cette foire aux questions a pour seul but de présenter la compréhension et l'interprétation actuelles d'UPM en ce qui concerne le Règlement européen contre la déforestation. Elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique, ni comme une prise de position contraignante, ni comme une représentation complète des exigences du Règlement. Le lecteur doit s'adresser directement à l'UE ou à un spécialiste tiers pour déterminer l'impact global du Règlement sur ses propres activités.
Oui, le bon de livraison constitue la première phase au cours de laquelle nous pouvons fournir les numéros de référence EUDR aux clients.
Pas à ce stade. Il existe des différences entre les niveaux de risque selon les pays, en ce qui concerne la manière dont les autorités contrôleront les chaînes d'approvisionnement, mais il semble peu probable qu'il soit prévu d'autoriser des simplifications qui changeraient la manière dont nous prévoyons de mettre en œuvre le Règlement.
Non, notre intention est que vous receviez des numéros de référence EUDR uniquement avec vos livraisons.
Potentiellement, les PME (petites et moyennes entreprises) dans les chaînes de valeur des opérateurs non PME doivent suivre les obligations EUDR des opérateurs non PME, afin de respecter les obligations de diligence raisonnable de leurs clients. Nous supposons que les PME seront également en mesure de transmettre les numéros de référence qu'elles ont reçus des opérateurs précédents à d'autres maillons de la chaîne d'approvisionnement.
Premièrement, les normes PEFC et FSC reposent sur le volontariat, tandis que l'EUDR est un règlement de l'UE qui impose une obligation de fonctionnement. Deuxièmement, la principale différence réside dans le fonctionnement « en temps réel » des dispositions de l'EUDR. Les informations relatives à la diligence raisonnable doivent être liées à des géolocalisations spécifiques, dans la mesure du possible sur le plan technique. Les systèmes de diligence raisonnable PEFC et FSC en place n'exigent pas que chaque lot de bois livré à un client contienne des numéros de référence pouvant être reliés par l'intermédiaire du système Traces à des informations concernant le ou les lieux spécifiques liés à un lot de bois précis.
Nous avons l'intention de nous conformer à l'EUDR. Le Règlement interdit l'entrée de bois sur le marché européen en l'absence de cette conformité, et nous avons tout à fait l'intention de mettre en œuvre ses exigences, malgré les défis et les problèmes techniques qui sont encore en cours de résolution.
Non, il n'est pas prévu d'apposer un cachet sur les colis à ce stade, car les autres options permettant de les relier aux autres informations, via les bons de livraison, les factures, etc. semblent être la meilleure façon de procéder.
Les exigences sont décrites dans le Règlement à l'annexe II.
Nous disposerons de plusieurs options pour la réception et l'envoi des données, telles que les formats DOCX, XML, CSV et PDF imprimés/envoyés par e-mail. Les numéros de référence figureront sur le bon de livraison, la facture et la liste de colisage. Nous prévoyons d'ajouter ces informations à notre portail client MyUPMTimber au cours de l'année 2025 si nos clients les jugent utiles.
Plusieurs options sont encore disponibles, et nous tiendrons compte des commentaires des clients de ce genre lorsque nous déciderons des moyens finaux à mettre en œuvre pour faciliter le flux d'informations de manière efficace et efficiente.
Malgré les coûts de mise en conformité supplémentaires, il n'est pas prévu d'ajouter directement une « surtaxe EUDR » au bois. Il s'agit d'un coût qui doit être absorbé par l'ensemble du secteur, en termes de mise sur le marché européen du bois.
Potentiellement. Cela dépend si vous exportez vous-même le bois vers ou depuis l'UE ou si vos produits (ou ceux de vos clients) finiront par entrer sur le marché européen. Si vous n'agissez pas vous-même en tant qu'exportateur vers ou depuis l'UE et que l'ensemble de votre marché se situe en dehors de l'UE, vous n'aurez aucune obligation liée à l'EUDR.
Un lot se définit en tant qu'unité de livraison. Plusieurs lots peuvent avoir la même origine de matière première au cours d'une même journée de production.
Nous avons mis au point un moyen de tracer le bois à son arrivée dans le parc à bois de l'usine. Les produits finis d'un lot individuel peuvent consister en plusieurs livraisons différentes, étant donné qu'une livraison comprend plusieurs qualités de grumes différentes. En raison des conditions de stockage, les grumes doivent être utilisées dans un certain délai. Il est donc possible de savoir de quelles livraisons provient la matière première d'un certain lot de bois.
Les colis sont identifiés par un numéro sur l'étiquette du colis et les numéros de référence de chaque colis figurent sur le bon de livraison.
Actuellement, toutes les grumes utilisées pour la production de bois proviennent de Finlande et les approvisionnements sont gérés par UPM Forest.
La date d'abattage (liée aux exigences relatives à la « date de production » dans le Règlement à l'Article 9 « Exigences en matière d'information ») sera enregistrée par le producteur de bois dans le cadre de son propre processus de diligence raisonnable, et les numéros EUDR qui en résultent seront les informations transmises à l'opérateur suivant, y compris UPM Timber. Les preuves conservées en aval des fournisseurs de bois prendront la forme de numéros de référence EUDR en amont de la chaîne d'approvisionnement.
Cela dépend du produit en question. Si le produit en bois initial est fabriqué dans l'UE, quitte l'UE et y revient sous la forme d'un produit transformé, mais qu'aucun bois hors UE ou aucune autre marchandise couverte par le Règlement n'y sont ajoutés, la procédure est relativement simple, dans la mesure où les numéros de référence EUDR requis auront été fournis par UPM Timber lors de la vente au client.
Si d'autres bois provenant de l'extérieur de l'UE ou d'autres marchandises couvertes par le Règlement sont inclus dans le ou les produits qui en résultent, les géolocalisations correspondantes devront être ajoutées aux déclarations de diligence raisonnable que le producteur en aval devra fournir au système EU Traces.
Les terres peuvent être légalement défrichées pour l'agriculture afin d'y faire pousser des cultures qui ne sont pas couvertes par le Règlement. Toutefois, le bois provenant de ce défrichage ne peut être mis sur le marché, car le bois en tant que marchandise entre dans le champ d'application du Règlement.
Veuillez vous adresser directement à l'UE ou à un tiers pour déterminer l'impact global du Règlement sur vos propres activités.